Taxer les profits de guerre !

La guerre en Ukraine a généré des milliards de dollars de bénéfices pour les groupes de négoces de matières premières comme Glencore, Trafigura et autres. Avant le début de la guerre, jusqu'à 60% du pétrole russe et 75% du charbon russe étaient négociés via la Suisse. La Suisse porte donc une responsabilité historique en tant que plaque tournante des sources d'énergie russes. En prélevant un impôt sur les bénéfices de guerre excédentaires des négociants en matières premières, elle peut apporter une contribution importante à la reconstruction de l'Ukraine. Par cette lettre ouverte, des représentant.es de la société civile veulent demander au Parlement d'introduire un impôt sur les bénéfices de guerre. Aidez-nous à faire entendre notre voix en signant la lettre ouverte.

Nous demandons :

  • L'introduction d'un impôt sur les bénéfices excédentaires, tel qu'il est également mis en œuvre dans les États européens, pour les bénéfices records des entreprises de négoce de matières premières.
  • L'utilisation de ces fonds pour la reconstruction civile et écologique de l'Ukraine.
  • La mise en oeuvre de l'initiative parlementaire 22.457 visant à imposer les bénéfices de guerre au moyen d'une taxe sur les bénéfices exceptionnels. Celle-ci constitue un premier pas vers l'introduction d'un impôt sur les bénéfices excédentaires.
Notre lettre aux membres du Conseil national et du Conseil des États

Chers Conseillers nationaux, chères Conseillères nationales, Chers Conseillers aux États, chères Conseillères aux États

Depuis plus d'une année, l'Europe est en guerre. Poutine et son régime infligent des souffrances inimaginables à l'Ukraine. En ces temps de crise, nous parlons souvent de solidarité, mais bien trop peu de responsabilité. Alors que les prix de l'énergie et des denrées alimentaires augmentent, une poignée d'entreprises profitent de ces temps de crise.

La Suisse a contribué à armer Poutine. Entre autres par le biais du négoce des matières premières : avant le début de la guerre, plus d'un tiers des revenus de l'Etat russe provenait des recettes du pétrole et du gaz. Selon les estimations de l'ONG Public Eye, en 2021, 50 à 60% du pétrole russe et 75% du charbon russe étaient négociés via les centres de négoce de matières premières de Genève, Zoug, Lugano et Zurich. Ce sont justement ceux qui ont contribué à remplir le trésor de guerre de Poutine avec ces transactions qui sont désormais aussi ceux qui profitent le plus des bouleversements du marché dus à la guerre. Au cours de l'année dernière, la spéculation boursière, les pénuries, les difficultés logistiques et les sanctions ont fait grimper les prix des matières premières à un point tel que des groupes locaux comme Glencore ou Cargill ont réalisé des bénéfices de crise de plusieurs milliards de dollars.

Rien qu'au cours des six premiers mois de l'année 2022, les caisses du groupe ont parfois reçu plus d'argent que durant l'ensemble de l'exercice 2021. Pour l'exercice 2022, les négociants en matières premières ont à nouveau présenté des chiffres records : Ainsi, le groupe de matières premières Glencore a vu ses bénéfices augmenter de 248% en 2022 par rapport à l'année précédente - et a généré 17 milliards de dollars US, soit près de 3,5 fois plus que l'année précédente. Le groupe genevois Vitol, le plus grand négociant de pétrole au monde, a enregistré une augmentation exorbitante de ses bénéfices. Avec 15 milliards de dollars US, le bénéfice de l'année 2022 est aussi élevé que les bénéfices combinés des six années précédentes. Les négociants en produits agricoles ont également enregistré des bénéfices historiques en 2022. Cargill, dont les activités mondiales de commerce et de fret sont basées à Genève, a réalisé le plus grand bénéfice de l'histoire de l'entreprise avec près de 6,7 milliards de dollars US.

Depuis toujours, la Suisse a créé des conditions "idéales" pour ces groupes grâce à sa politique de faible imposition. Dans le même temps, toute demande d'amélioration de la transparence et de la réglementation du secteur des matières premières est en grande partie balayée par le Parlement. Mais détourner le regard est aussi une décision politique. En tant que plaque tournante des sources d'énergie russes et paradis fiscal des groupes de négoce de matières premières et de produits agricoles, la Suisse porte ainsi une part de responsabilité historique et politique dans cette guerre. Elle a une dette envers l'Ukraine. Mais jusqu'à présent, la Suisse n'a pas du tout assumé sa responsabilité. Au contraire, elle se situe loin derrière les autres pays en matière de soutien financier à l'Ukraine. Les coûts de la reconstruction ont été estimés à 750 milliards de francs fin 2022. En raison de sa responsabilité, la Suisse peut et doit y apporter une contribution plus significative.

Nous vous demandons donc, chères conseillères et chers conseillers :

  • D'introduire un impôt sur les bénéfices excédentaires, tel qu'il est également mis en œuvre dans les États européens, pour les bénéfices records des groupes de négoce de matières premières.
  • D'utiliser ces fonds pour la reconstruction civile et écologique de l'Ukraine.
  • De donner suite à l'initiative parlementaire 22.457 visant à imposer les bénéfices de guerre au moyen d'une taxe sur les bénéfices excédentaires. Celle-ci constitue un premier pas vers l'introduction d'un impôt sur les bénéfices excédentaires.

La Suisse suivrait ainsi l'exemple de plusieurs autres pays européens et contribuerait, en tant que membre de la communauté internationale, à atténuer les immenses conséquences économiques, sociales et écologiques de la guerre et à apporter une contribution significative à la paix mondiale.

Avec nos salutations distinguées
Les soussigné.es

Actualité : Communiqué de presse de l'alliance pour un impôt sur les bénéfices de guerre

15000 personnes demandent un impôt sur les bénéfices de guerre

Aujourd'hui, une large alliance d'ONG, d'associations environnementales et d'organisations de politique de paix a remis au Parlement une pétition demandant l'introduction d'un impôt sur les bénéfices de guerre. Environ 15'000 personnes y demandent que la Suisse impose séparément les bénéfices excédentaires des groupes de matières premières et d'énergie et utilise les recettes pour la reconstruction de l'Ukraine. La remise de la pétition est motivée par le traitement de l'initiative parlementaire de Balthasar Glättli, qui demande également un tel impôt sur les bénéfices de guerre.

Lire le communiqué de presse Photos de la remise

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Signataires

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Roxane Steiger, 8004 Zürich; Anja Gada; Dara Velkov, 3013 Bern; Joris Fricker, GSoA; Jonas Heeb, 6048 Horw, Sekretär GSoA; Michael Christen, 3006 Bern; Selina Gruber, 8620 Wetzikon; Marlene Baumgartner Winterthur; Polina Sommer, 8001 Zürich, Verein Russland der Zukunft-Schweiz; Urs Arnold, Zürich 8049, Campax; Silvie Lang; Marina Okhrimovskaya, 8051 Zürich, www.schwingen.net; Oleg Nenashev, 2000 Neuchâtel; Andreas Gada; Timothy Oesch, 8004 Zürich, Grafiker, Student; Fabio Briante, GSoA; Bernd Steimann; Loïc Schwab, 3007 Bern, Klima-Allianz Schweiz; Patrik Berlinger, 8041 Zürich; Henning Orth; Volker Dutz; Robert Eichhoff; Christopher Luttner; Monika Hoffmann-Kühnel; Gerd Scheiner, 51467 Bergisch Gladbach; Fred und Eva Brunner, 86316 Friedberg, Bay (Friedberg); Kornelia Boje, D 14197; Brigitte Mauermann, 14974 Ludwigsfelde OT Struveshof, OT Struveshof; Eleonore Dech, 76706 Dettenheim; Jürgen Knoll, 76863 Herxheim; Klaus Ehlers, D-58095 Hagen; Achim Groffot, 53343 Wachtberg; Dagmar Zink-Braun, 32361 Preussisch Oldendorf; Peter Sardelic, 87527 Sonthofen; anna groch, 14195 berlin; Frauke Andresen, 22309 Hamburg; Stephanie Lenz, 46117 Nordrhein-Westfalen - Oberhausen, DabMan Apps; Peter Block; Elfi Gräf, 02943 Weißwasser; Barbara Hocke; Peter Bode, 40883 Ratingen; Achim Schmaltz, 70191 Stuttgart; Heinz Hauer, 7361 Frankenau; Christoph Schäfer, 97877 Wertheim; Hans-Werner Seyboth, 25451 Quickborn; Ottmar Krampe-Piderit, 15526 Bad Saarow; Anja Behrens, 39122 Magdeburg; Wilfried Neusel; Grit Mauermann, 13439 Berlin, -; Clemens Ziegler, 48147 Münster

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un impôt sur les bénéfices excédentaires ?

Un impôt sur les bénéfices excédentaires désigne un impôt qui prélève les bénéfices des entreprises qui dépassent un «bénéfice normal». Dans le passé, l'idée d'un impôt sur les bénéfices excédentaires a été mise en œuvre principalement en temps de guerre. Les raisons en étaient, d'une part, l'augmentation des besoins financiers publics et, d'autre part, la forte hausse des bénéfices de certains secteurs qui profitaient économiquement de la guerre. C'est pourquoi on parle également d'impôt sur les bénéfices de guerre. L'objectif est de taxer davantage les entreprises ou les branches auxquelles les crises confèrent des avantages économiques particuliers. Celles-ci doivent participer financièrement à la gestion de la crise par la société. Ainsi, le secrétaire général de l'ONU António Guterres a demandé en 2022 à tous les États de taxer les bénéfices excessifs des entreprises énergétiques et d'utiliser les fonds «pour aider les personnes qui souffrent de la hausse des prix des denrées alimentaires et de l'énergie».

Pourquoi demandons-nous un impôt sur les bénéfices de guerre ?

Les effets de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine se font clairement sentir sur les marchés mondiaux. En raison de la spéculation boursière, des goulets d'étranglement, des difficultés logistiques et des sanctions, les prix des matières premières ont entre-temps grimpé en flèche tout en fluctuant à un niveau élevé. Conséquences pour des millions de personnes dans le monde : l'énergie et les denrées alimentaires deviennent massivement plus chères, voire inabordables. Pour les groupes suisses de matières premières comme Glencore, Trafigura, Cargill, Vitol et autres, les bouleversements du marché se sont traduits par des bénéfices historiques de plusieurs milliards. Un impôt sur les bénéfices de guerre prélevé sur ces profits peut contribuer à atténuer les conséquences sociales et économiques de la guerre en Ukraine et apporter une contribution significative à la reconstruction de l'Ukraine. Il s'agit d'une mesure de redistribution de ceux qui profitent particulièrement des crises à ceux qui en souffrent le plus.

Pourquoi ce sont précisément les négociants en matières premières qui profitent des périodes de crise ?

La position centrale des négociants entre l'offre et la demande de matières premières, associée à leur réseau logistique mondial, à leurs possibilités de financement et à leur accès exclusif aux informations sur le marché, font que les négociants sont extrêmement rentables, surtout en période de crise. Il est cynique de tirer profit de crises au cours desquelles des millions de personnes sont menacées de famine, glissent dans la pauvreté absolue et souffrent d'une insécurité aiguë d'approvisionnement alimentaire. L'approvisionnement en matières premières est important, mais il est illégitime de multiplier par dix les bénéfices en temps de crise.

Quel est le rapport entre la Suisse et les bénéfices de guerre des négociants en matières premières ?

La Suisse est la plus grande place de négoce de matières premières au monde. Tous les négociants en matières premières d'importance mondiale ont soit leur siège principal, soit d'importants bureaux commerciaux dans le pays. Selon les estimations de Public Eye, au moins 50% des céréales, 40% du charbon, un baril de pétrole brut sur trois, une fève de café sur deux et une fève de cacao sur trois sont négociés via ces négociants. Les négociants en matières premières réalisent une grande partie de leur chiffre d'affaires grâce à leurs activités commerciales depuis la Suisse. La Suisse attire depuis toujours les négociants par sa politique fiscale basse et ses accords fiscaux sur mesure et est donc, en tant que pays de résidence de cette branche aussi hautement rentable que discrète, coresponsable de ces profits de guerre. De plus, contrairement aux entreprises d'extraction de matières premières et d'énergie, les négociants en matières premières ne sont pas inclus dans la réglementation de l'UE (voir question 6). La Suisse peut corriger cela en soumettant les négociants en matières premières à un impôt sur les bénéfices excédentaires et en évitant ainsi qu'ils ne deviennent une échappatoire pour les bénéfices de guerre.

Pourquoi les recettes de l'impôt sur les bénéfices excédentaires devraient-elles être affectées à la reconstruction de l'Ukraine ?

Avant le début de la guerre, plus d'un tiers des recettes de l'État russe provenait des revenus du pétrole et du gaz. On estime qu'en 2021, entre 50 et 60 pour cent du pétrole russe et 75 pour cent du charbon russe étaient négociés via Genève, Zoug, Lugano et Zurich. En tant que plaque tournante des sources d'énergie russes, la Suisse porte donc une responsabilité historique et politique dans cette guerre et a une dette envers l'Ukraine. Les coûts de la reconstruction ont été estimés à 750 milliards de francs fin 2022. Avec un impôt temporaire sur les bénéfices de guerre, la Suisse pourrait apporter une contribution importante à la répartition équitable des bénéfices de guerre.

D'autres pays ont-ils déjà introduit une taxe sur les bénéfices excédentaires?

Depuis le début de la guerre en Ukraine, de nombreux pays ont décidé de taxer les bénéfices excédentaires dans le secteur de l'énergie. Par exemple, le Royaume-Uni a annoncé une telle taxe dès mai 2022 et l'a même augmentée par la suite. Après que plusieurs pays de l'UE comme l'Italie, l'Espagne, la Grèce et la Roumanie ont introduit des taxes similaires de manière indépendante au cours de l'année 2022, l'Union européenne toute entière a décidé en octobre dernier d'introduire une taxe sur les bénéfices excédentaires. Ainsi, dans toute l'UE, les bénéfices excédentaires des groupes gaziers, charbonniers ou pétroliers qui réalisent au moins 75% de leur chiffre d'affaires dans l'extraction, l'exploitation minière ou le raffinage seront imposés à un taux minimum de 33%. Les bénéfices issus du commerce de ces matières premières ou d'autres matières premières ne sont pas concernés.

Comment peut-on déterminer un bénéfice excédentaire et comment doit-il être imposé ?

La base de calcul de l'impôt sur les bénéfices excédentaires de l'UE est le bénéfice annuel moyen des années 2018-2021. Tous les bénéfices des entreprises pétrolières, charbonnières et gazières qui sont supérieurs de plus de 20 % à cette moyenne en 2022 ou 2023 sont considérés comme des bénéfices excédentaires dans l'UE. Ils seront imposés séparément avec un taux d'imposition minimum de 33 pour cent.

L'introduction d'un impôt sur les bénéfices de guerre dépend uniquement de la volonté politique et serait donc également possible en Suisse.

Quels groupes seraient concernés par un tel impôt sur les bénéfices excédentaires ?

Les entreprises concernées seraient celles qui ont considérablement multiplié leurs bénéfices en raison des bouleversements du marché dus à la guerre en Ukraine. Les secteurs de la production d'énergie et de matières premières, du commerce d'énergie et de matières premières, de la navigation en haute mer et de la production d'armement seraient particulièrement concernés, car ces bénéfices excédentaires ont été réalisés spécifiquement dans le contexte de la guerre en Ukraine.

Exemples tirés de l'économie

Les négociants suisses en matières premières prévoient des bénéfices records en 2022 également

Comment l'industrie de l'armement en Suisse profite de la guerre

En 2022, de nombreux grands négociants en matières premières se sont retirés des activités pétrolières russes en raison des sanctions. Ils profitent néanmoins de la situation tendue sur les marchés de l'énergie et enregistrent des bénéfices historiques. Glencore, par exemple, a enregistré en 2022 un bénéfice de plus de 17 milliards de francs, notamment grâce au négoce de charbon, une catastrophe pour le climat. C'est plus de trois fois plus que l'année précédente et 26 fois plus que le bénéfice moyen des années précédant la pandémie de Covid.

© 2023, PublicEye

Des négociants en matières premières agricoles d'envergure mondiale comme Cargill, Archer Daniels Midland (ADM) ou la Louis Dreyfus Company (LDC) coordonnent une grande partie de leur commerce via des bureaux en Suisse. Depuis le début de la guerre, ces groupes ont encore augmenté leurs bénéfices - après avoir déjà annoncé des profits records pendant la pandémie de Covid.

© 2023, PublicEye

Lisez le reportage complet ici

L'armée de Poutine a été équipée pendant des années avec des biens à double usage provenant de Suisse. Plusieurs entreprises d'armement basées en Suisse en ont largement profité.

La Suisse ne joue pas seulement un rôle important dans le remplissage du trésor de guerre de Poutine. L'armée de Poutine a également été équipée pendant des années avec des biens à double usage suisses. Les biens à double usage peuvent être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires. Les entreprises d'armement en Suisse qui fabriquent et exportent de tels biens à double usage en ont massivement profité.


Des lacunes pour des moteurs

Déjà en 2014, pratiquement plus aucun bien à double usage n'aurait pu être livré à la Russie en raison des sanctions prises après l'annexion de la Crimée. Les sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie comprenaient même une interdiction totale d'exporter des biens à double usage à des fins militaires. La Suisse devait s'en assurer par des mesures appropriées. En 2015, le Secrétariat d'État à l'économie (Seco) a interdit l'exportation de machines-outils.1 La raison invoquée était que celles-ci étaient utilisées à des fins militaires en Russie. Un important lobbying a alors été mis en place du côté bourgeois pour contrer cette décision.

Pour le secteur suisse de la construction mécanique, la Russie était un marché en pleine croissance. Après l'effondrement des exportations, des représentant.es de l'industrie suisse des machines sont intervenu.es. Ils ont exigé que la pratique d'exportation soit assouplie. En décembre 2015, Mme Keller-Sutter, alors conseillère aux États saint-galloise, a donc déposé une intervention dans laquelle elle critiquait "l'interdiction de facto d'exporter" des biens à double usage et soulignait les dommages causés à la place industrielle suisse. Ainsi, elle demandait dans cette intervention un assouplissement en faveur des entreprises suisses concernées et donc par conséquent un assouplissement en faveur de l'armée de l'air de Poutine également. La moitié du Conseil des Etats a signé l'intervention.

En 2016, le Conseil fédéral a finalement cédé avec la justification suivante : Lors de l'évaluation des demandes d'exportation vers la Russie, il ne doit pas y avoir de "critères d'examen idéologiques". A partir de ce moment-là, le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) a autorisé pratiquement tous les biens à double usage à être exportés vers la Russie. Entre début 2016 et fin 2021, cela représentait au total environ 1300 produits pouvant être utilisés à des fins civiles et militaires. Parmi ces exportations figuraient également quelque 120 machines spéciales d'entreprises suisses de construction, qui permettent de fraiser et de polir avec une grande précision. Ces machines sont notamment utilisées pour la fabrication de moteurs d'avions - civils et militaires.2 Il est donc possible que ces machines spéciales suisses aient également été utilisées en Russie pour la fabrication de moteurs d'avions militaires. Des avions que l'armée de l'air russe utilise actuellement dans la guerre en Ukraine. Le problème, c'est que les autorités ne peuvent guère le vérifier.


Profiter de l'armement de Poutine

Jusqu'au 4 mars 2022, date à laquelle la Suisse a repris les sanctions de l'UE contre la Russie, les machines-outils qui n'étaient pas déclarées comme biens à double usage pouvaient être exportées, négociées et vendues en Russie sans restrictions légales. Depuis, elles figurent sur les listes de sanctions et sont interdites à l'exportation vers la Russie.3 Jusqu'à cette date, plusieurs entreprises suisses ont profité de ces lacunes. Une recherche d'Inform Napalm, dans laquelle des journalistes, des expert.es et des activistes ont examiné les marchés publics russes, montre que plusieurs livraisons suisses sont tombées dans les mains d'entreprises d'armement russes. Ils dressent la liste de cinq entreprises suisses : GF Machining Solutions, Fritz Studer AG, Codere SA, Sylvac SA et Galika AG. Cette dernière a joué un rôle d'intermédiaire dans plusieurs opérations d'exportation avec les autres entreprises citées.4

L'exemple suivant permet de montrer comment Galika SA profite concrètement de la guerre en Ukraine : Les autorités fiscales russes ont répertorié au moins huit entreprises liées à Swiss Galika SA en Russie. L'une d'entre elles est Galika-Met, enregistrée dans la banlieue de Moscou. Selon un appel d'offres public russe, l'entreprise aurait livré, monté et mis en service des équipements techniques de la société suisse GF Machining Solutions jusqu'au 1er mai 2022. Le contrat portait sur 407 millions de roubles russes, ce qui correspond à environ 4,7 millions de francs suisses. Le client est le fabricant de moteurs Kouznetsov, appartenant au groupe russe Rostech - la plus grande entreprise de conception de moteurs d'avion en Russie.5

Ainsi, les entreprises suisses ont armé Poutine grâce au lobbying du Parlement suisse. La valeur de ces biens à double usage exportés n’est pas anecdotique. Entre 2016 et 2021, ce sont pour 16,5 milliards de francs de biens à double usage qui ont été exportés de Suisse. Les exportations suisses de matériel de guerre classique se sont élevées à 3,7 milliards de francs durant cette période.6 Pendant des années, les entreprises d'armement basées en Suisse ont donc profité des plans guerriers de Poutine et de l'indifférence des partis bourgeois. Aujourd'hui, la Suisse a la responsabilité et le devoir d'aider l'Ukraine. Un moyen d'y parvenir serait de taxer davantage les bénéfices des profiteurs de guerre qui ont contribué à alimenter la guerre et de les affecter à la reconstruction de l'Ukraine.